Qu’est-ce qu’un \u00e9quipement sous pression ?<\/h2>\n\n
Un g\u00e9n\u00e9rateur de vapeur est un \u00e9quipement sous pression.\nLe r\u00e8glement relatif aux \u00e9quipements sous pression (REP) et ses instructions techniques compl\u00e9mentaires, approuv\u00e9s par le d\u00e9cret royal (RD) 2060\/2008 du 12 d\u00e9cembre, \u00e9tablissent clairement, entre autres contributions, les obligations qui incombent aux propri\u00e9taires d’installations et d’\u00e9quipements sous pression<\/strong>. <\/p>\n\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement fixe les exigences relatives \u00e0 l’installation, \u00e0 la mise en service, \u00e0 l’inspection p\u00e9riodique, \u00e0 la r\u00e9paration et \u00e0 la modification des \u00e9quipements dont la pression maximale admissible est sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 bar, c’est-\u00e0-dire les \u00e9quipements, les \u00e9quipements sous pression<\/strong>, les ensembles de tuyauterie et les r\u00e9cipients \u00e0 pression simples ou transportables .<\/strong> <\/p>\n\n UTILISATEUR<\/strong>: toute personne physique ou morale qui utilise l’\u00e9quipement sous pression ou ses installations sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n Les obligations des utilisateurs sont r\u00e9gies par l’article 9 du chapitre IV du RD 2060\/2008 susmentionn\u00e9<\/strong>, et sont les suivantes :<\/p>\n\n Les exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 pour la commercialisation des \u00e9quipements sous pression sont \u00e9tablies par le RD 709\/2015, du 24 juillet, encadr\u00e9es dans son article 4 ; point 1.2 et repr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau 5 de l’annexe II, et doivent \u00eatre class\u00e9es selon les cat\u00e9gories indiqu\u00e9es dans l’art. 9 du RD 769\/1999 (BOE 31\/05\/1999) qui transpose la directive 97\/23\/CE, abrog\u00e9e depuis le 19 juillet 2016, par l’article 50 de la directive 2014\/68\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mai 2014 relative \u00e0 l’harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la commercialisation des \u00e9quipements sous pression.<\/p>\n\n Les g\u00e9n\u00e9rateurs de vapeur fabriqu\u00e9s par GICONMES IBERICA, S.L.<\/strong> rel\u00e8vent du groupe 2, les fluides qu’ils contiennent \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme non dangereux (ininflammables, non toxiques, non explosifs, non combustibles), en ce qui concerne leur dangerosit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la directive 2014\/68\/UE susmentionn\u00e9e et \u00e0 son article 4 ; annexe II.<\/p>\n\n La classification des \u00e9quipements sous pression qui produisent de la vapeur, conform\u00e9ment au tableau 5 de l’annexe II du RD 709\/2015, est la suivante :<\/p>\n\n Tous les \u00e9quipements, quelle que soit leur cat\u00e9gorie, doivent faire l’objet d’essais et d’inspections p\u00e9riodiques de leurs caract\u00e9ristiques techniques et de leurs conditions de s\u00e9curit\u00e9 afin d’assurer leur bon fonctionnement. Elles seront r\u00e9alis\u00e9es par :<\/p>\n\n Il existe trois niveaux d’inspection OBLIGATOIRE<\/strong> pour les cat\u00e9gories I – II – III et IV en fonction du temps \u00e9coul\u00e9 depuis leur mise en service.<\/p>\n\n Niveau A –<\/strong> L’inspection peut \u00eatre effectu\u00e9e lorsque l’\u00e9quipement est en service et doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le fabricant, l’installateur ou le responsable de la maintenance qualifi\u00e9 pour la cat\u00e9gorie EIP-2, avec une<\/strong> v\u00e9rification annuelle<\/strong> de la p\u00e9riodicit\u00e9<\/strong>:<\/p>\n\n Niveau B.-<\/strong> L’inspection doit \u00eatre effectu\u00e9e avec l’\u00e9quipement hors service et doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un organisme de contr\u00f4le agr\u00e9\u00e9 (OCA) tous les TROIS (3) ans<\/strong>, en v\u00e9rifiant :<\/p>\n\n Niveau C<\/strong>– L’inspection doit \u00eatre effectu\u00e9e avec l’\u00e9quipement hors service et doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un organisme de contr\u00f4le agr\u00e9\u00e9 (OCA) tous les SIX (6) ans<\/strong>, en v\u00e9rifiant :<\/p>\n\nObligations des utilisateurs<\/h3>\n\n
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<\/figure><\/div>\n\n
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Quelle est la documentation dont l’utilisateur doit disposer et qui doit toujours accompagner l’\u00e9quipement ou l’installation \u00e0 vapeur ?<\/h3>\n\n
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Comment l’\u00e9quipement d’une installation est-il class\u00e9 selon le r\u00e8glement sur les \u00e9quipements sous pression REP ?<\/h3>\n\n
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Contr\u00f4les p\u00e9riodiques \u00e0 effectuer sur les \u00e9quipements sous pression et qui doit les effectuer<\/h3>\n\n
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Quels sont les tests \u00e0 effectuer et quand ?<\/h3>\n\n
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Que dois-je faire si la l\u00e9galisation ou les r\u00e9visions de mon \u00e9quipement ne sont pas conformes \u00e0 la r\u00e9glementation ?<\/h3>\n\n